Mentions légales

Informations sur l'entreprise‍

Sky Vision
Entreprise enregistrée en Suisse
IDE/UID : CHE-[Numéro à insérer]
Email de contact : contact@sky-vision.ch
Téléphone : +41 079 819 63 79
Registre du commerce : [Canton d’enregistrement]

Responsabilité éditoriale‍

Directeur de la publication : Premand Jérémy
Responsable de la rédaction : Premand Jérémy

Protection des données

Base légale‍

Notre politique de protection des données est conforme à :

• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• L’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
• Le Code des obligations suisse (CO)

Collecte et traitement des données personnelles‍

Sky Vision collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre prévu par la loi. Ces données peuvent inclure :

• Informations d’identification (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations liées aux services demandés
• Fichiers audio, vidéo et visuels fournis pour nos prestations

Finalités du traitement

Vos données sont traitées dans les buts suivants :

• Fourniture de nos services de label, production, accompagnement, coaching, visuels
• Gestion de la relation client
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

Conservation des données‍

Nous conservons vos données personnelles et vos fichiers aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales suisses. Les fichiers (audio, vidéo, photo) sont généralement conservés pendant 6 mois après livraison finale, sauf accord contraire.

Droits des personnes concernées‍

Conformément à la législation suisse, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité pour vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sky-vision.ch

Mesures de sécurité‍

Sky Vision met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et fichiers contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Transfert de données‍

Nous ne transférons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf à nos partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la prestation, ou si requis par la loi. Tout transfert hors de Suisse est effectué selon la législation en vigueur.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Œuvres musicales, visuelles et vidéos‍

La propriété intellectuelle des œuvres que vous nous soumettez reste intégralement vôtre. Nos services n’impliquent aucun transfert de droits d’auteur sur les compositions, images ou enregistrements originaux.

Résultats de nos services‍

Les fichiers livrés (audio, vidéo, visuels) vous sont fournis avec une licence d’utilisation selon les termes définis dans le contrat de service. Sky Vision conserve les droits sur son savoir-faire et les créations propres.

Utilisation à des fins promotionnelles‍

Sauf mention contraire, Sky Vision peut utiliser des extraits de vos œuvres réalisées à des fins de portfolio ou de promotion, toujours en créditant l’artiste d’origine.

Contenu du site‍

Tout le contenu du site (textes, images, logos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Sky Vision. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Utilisation du site internet

Cookies et technologies similaires‍

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques pour les statistiques d’utilisation
• Cookies de session temporaires

Liens externes‍

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour lesquels Sky Vision n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu ou leur gestion des données personnelles.

Conditions générales de vente et de service

Formation du contrat‍

Tout contrat entre Sky Vision et ses clients est formé par acceptation écrite d’une offre, signature d’un devis, ou validation via notre formulaire en ligne.

Tarifs et facturation‍

Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non comprise (ajoutée si applicable). Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans chaque offre ou contrat.

Livraison et délais‍

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Tout délai impératif doit être mentionné au contrat.

Révisions‍

Nos services incluent un nombre de révisions précisé dans l’offre. Toute révision supplémentaire sera facturée selon nos tarifs en vigueur.

Confidentialité‍

Nous respectons un engagement de confidentialité sur toutes les données et créations de nos clients.

Responsabilité‍

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Pas de responsabilité pour négligence légère.

Annulation de commande‍

Toute annulation après le début de la prestation pourra entraîner une facturation partielle, correspondant au travail effectué.

For juridique et droit applicable‍

Tout litige relatif à nos services est soumis au droit suisse. Le for juridique est au siège social de Sky Vision.

Autorités de surveillance et résolution des litiges‍

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux suisses compétents seront saisis.

Modifications‍

Sky Vision se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales. Dernière mise à jour : 29/06/2025.
Pour toute question, contactez : contact@sky-vision.ch

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